Amendement n° 112 · Article 29 bis
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 19/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° À la fin, les mots : « et les forces de réserve » sont remplacés par les mots : « , les forces de réserve et les sapeurs-pompiers volontaires. » »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.