AN · données ouvertes
Amendements / Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Amendement n° 111 · Article 29 bis

De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 19/05/2021

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
Dossier
Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Signataires
Mme Anthoine
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots : 

« et les » 

les mots : 

« ainsi qu’auprès des ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.