Amendement n° 110 · Article 18 bis
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 19/05/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« le »
les mots :
« la seconde occurrence du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.