Amendement n° 107 · Article 6
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 19/05/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Viala et M. Ramadier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Jean-Claude Bouchet, Annie Genevard, Alain Ramadier, Arnaud Viala