Amendement n° 58 · Article 12
De Xavier Batut (La République en Marche) · déposé le 18/05/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Batut, M. Trompille, Mme Le Feur, M. Zulesi, Mme Krimi, M. Questel et Mme Vanceunebrock
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Sonia Krimi, Sandrine Le Feur, Bruno Questel, Stéphane Trompille, Laurence Vanceunebrock, Jean-Marc Zulesi