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Amendements / Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Amendement n° 48 · Article 32

De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 18/05/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
Dossier
Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Signataires
M. Descoeur, M. Perrut, M. Bony, M. Brun, Mme Kuster, M. Pauget, M. Menuel, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Viala, M. Vatin, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Kamardine, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Audibert, M. Nury, M. Jean-Claude Bouchet, M. Boucard et Mme Louwagie
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent article crée une réserve de sécurité civile dont l'objet est de renforcer le service public sur les interventions de grande ampleur, mais également de sensibiliser les populations aux risques, aux gestes qui sauvent, de participer aux événements et de diffuser l'esprit de résilience. Cette mesure risque d'altérer le développement du volontariat, le rôle des AASC (associations agréées par la Sécurité civile) et des réserves communales de sécurité civile.  Dans la mesure où les SDIS prennent, depuis plusieurs années, des initiatives pour créer des équipes de soutien en lien avec leur Union départementale, cette mesure ne semble pas opportune. Il est en effet préférable de développer et consolider les dispositifs existants.  Aussi, il est proposé de la retirer par l'intermédiaire de cet amendement de suppression.

Cosignataires (23)

Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Marianne Dubois, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Jérôme Nury, Éric Pauget, Bernard Perrut, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier