Amendement n° 14 · Article 4
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 17/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« d’incendie et de secours »
les mots :
« départementaux ou territoriaux des pompiers ».
Exposé sommaire
La proposition de loi entend redéfinir les missions, mais aussi renommer les SDIS (Services Départementaux d’Incendie et de Secours), avec notamment l’objectif, aux dires de l’exposé des motifs, d’en « renforcer la visibilité politique ».
Elle fait le choix de la dénomination « SIS » (Service d’Incendie et de Secours) pour remplacer la dénomination « SDIS ».
Les départements ont exprimé le souhait qu’une autre dénomination puisse être trouvée, laquelle conserverait la mention du principal financeur de ces établissements publics, à savoir le département. Il convient en outre de prévoir dans cette dénomination le terme de « pompiers » qui est beaucoup plus évocateur pour nos concitoyens.
Cet amendement propose ainsi de remplacer l’appellation « SDIS » par celui de « SDP » pour « Service Départemental des Pompiers ».