Amendement n° 836 · Article 9
De Nicolas Forissier (Les Républicains) · déposé le 14/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Confiance dans l'institution judiciaire
- Signataires
- M. Forissier, M. Door, M. Di Filippo, Mme Bassire et M. Herbillon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 34, supprimer les mots :
« qu’à hauteur de trois mois par année d’incarcération et de sept jours par mois pour une durée d’incarcération inférieure à un an ».
Exposé sommaire
Alors que la France concentre à elle seule près de 44 % des attentats islamistes et 42 % des victimes en Europe, il est temps de durcir le ton face aux personnes responsables d’actes de terrorisme ou faisant publiquement l'apologie de ces actes.
Or le gouvernement prévoit à travers ce projet de loi de maintenir la possibilité pour ces individus de profiter de réductions de peine à hauteur de trois mois par année d’incarcération et de sept jours par mois pour une durée d’incarcération inférieure à un an.
La lutte contre le terrorisme islamiste doit passer par une justice plus sévère. Cessons de faire montre d’indulgence à l’égard de celui-ci et osons enfin faire preuve de la plus grande fermeté.
C’est dans cet esprit que cet amendement propose de supprimer la possibilité de toute réduction de peine pour les individus condamnés pour des actes de terrorisme ou pour apologie de ces actes.
Cosignataires (4)
Nathalie Bassire, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Michel Herbillon