Amendement n° 654 · Article 9
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 14/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Confiance dans l'institution judiciaire
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 37, après le mot :
« volontaire, »
insérer les mots :
« un professeur ou toute personne travaillant au sein d’un établissement scolaire ou universitaire ».
Exposé sommaire
Le milieu éducatif est de plus en plus soumis à la violence de la société alors même que la figure du professeur est centrale dans notre société.
Il y a bien sûr eu le terrible attentat contre Samuel Paty. Plus récemment, le 6 mai 2021 Montataire, dans l’Oise, une CPE a fait l’objet de tirs de mortiers de la part d’un lycéen.
Ces exactions sont intolérables et doivent impliquer l’impossibilité de bénéficier d’une réduction de peine.