Amendement n° 635 · pour la confiance dans l’institution judiciaire.
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 14/05/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Confiance dans l'institution judiciaire
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’intitulé du projet de loi, substituer aux mots :
« pour la confiance dans »
les mots :
« visant à réformer »
Exposé sommaire
La confiance dans l'institution judiciaire ne peut pas s'improviser à coup de petites mesures. La confiance pourra être rétablie le jour où la Justice pourra être rendue en des temps raisonnables. Une solution existe : augmenter les moyens de la Justice.
Même si le budget de la Justice a été augmenté de 8 %, là où la France consacre 69,5 euros par habitant pour la Justice, l'Italie en consacre 83,3, l'Espagne 92,6 et l'Allemagne 131,2. La France est en dessous de la moyenne des pays au PIB comparable à celui de la France.
Cette situation est incompréhensible à l'heure où la violence explose un peu partout en France.