Amendement n° 311 · Article 11
De Florence Provendier (La République en Marche) · déposé le 12/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Confiance dans l'institution judiciaire
- Signataires
- Mme Provendier, Mme Calvez, Mme Rilhac, Mme Bergé, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Maire, Mme Krimi, M. Testé, Mme Vanceunebrock, M. Dombreval, Mme Atger, Mme Racon-Bouzon, M. Sorre, Mme Colboc, Mme Clapot, Mme Charrière, Mme Hérin, M. Claireaux, M. Mbaye, Mme Le Peih, Mme Leguille-Balloy, M. Raphan et Mme Amadou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« générale »,
insérer les mots :
« ainsi que les activités culturelles et socioculturelles »
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« expérience »,
insérer les mots :
« ainsi qu’un accès aux activités culturelles et socioculturelles ».
Exposé sommaire
L’accès à la culture des détenus est un droit fondamental reconnu par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et par la Convention de l’UNESCO du 18 décembre 2006. Si les initiatives, majoritairement associatives, foisonnent, le nombre de personnes détenues ayant réellement accès à la culture reste limité en raison, entre autres, de la surpopulation carcérale ou du manque de moyens.
Or, l’accès à la culture doit être pleinement effectif dans toutes les prisons et l’activité culturelle un élément déterminant des parcours de réinsertion. Cet amendement vise à prendre en compte les activités culturelles et socioculturelles dans l’appréciation des efforts sérieux de réinsertion et de la bonne conduite des condamnés.
Cosignataires (22)
Aude Amadou, Stéphanie Atger, Aurore Bergé, Céline Calvez, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, Loïc Dombreval, Danièle Hérin, Sonia Krimi, Nicole Le Peih, Martine Leguille-Balloy, Jacques Maire, Jean François Mbaye, Cathy Racon-Bouzon, Pierre-Alain Raphan, Cécile Rilhac, Bertrand Sorre, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock