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Amendements / Confiance dans l'institution judiciaire

Amendement n° 309 · Article PREMIER

De Florence Provendier (La République en Marche) · déposé le 12/05/2021

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091). » · texte intégral · PDF
Dossier
Confiance dans l'institution judiciaire
Signataires
Mme Provendier, Mme Calvez, Mme Rilhac, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Maire, Mme Krimi, M. Testé, Mme Vanceunebrock, M. Dombreval, Mme Atger, Mme Racon-Bouzon, M. Sorre, Mme Colboc, Mme Clapot, Mme Charrière, Mme Hérin, M. Claireaux, M. Mbaye, Mme Cattelot, Mme Le Peih, Mme Leguille-Balloy, M. Templier et Mme O'Petit
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« Le travail de postproduction, même si l’enregistrement est diffusé de manière partielle, ne doit en aucun cas déformer ou porter atteinte à une parfaite compréhension de l’audience. »

Exposé sommaire

La montée en puissance des réseaux sociaux et des émissions de télévision a démontré les effets négatifs de la diffusion de vidéo tronquée et le rôle primordial de la postproduction dans la présentation des faits. L’intérêt pédagogique et l’exactitude des faits doivent primer tout au long du travail d'enregistrement, de postproduction et diffusion d’une audience. Il en va de l’intégrité de notre justice et de notre démocratie.
 
Cet amendement vise à s’assurer qu’en aucun cas tout le travail de postproduction (montage, découpe de la vidéo, etc) ne déforme la réalité du procès et ne donne une image biaisée des faits, et des personnes enregistrées et de leurs propos.

Cosignataires (22)

Stéphanie Atger, Céline Calvez, Anne-Laure Cattelot, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, Loïc Dombreval, Danièle Hérin, Sonia Krimi, Nicole Le Peih, Martine Leguille-Balloy, Jacques Maire, Jean François Mbaye, Claire O'Petit, Cathy Racon-Bouzon, Cécile Rilhac, Bertrand Sorre, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Sylvain Templier, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock