Amendement n° 257 · Article 29 bis
De Frédéric Petit (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 12/05/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Confiance dans l'institution judiciaire
- Signataires
- M. Frédéric Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« recueil »,
insérer les mots :
« national d’éthique et ».
Exposé sommaire
Cet amendement grandement rédactionnel, vise à ajouter l’éthique à la déontologie, tout en précisant la vocation nationale de ce recueil.
Il nous semble en effet opportun, plus clair donc plus solide, de reprendre simplement la formulation du Libre Blanc de la Méditation.