Amendement n° 161 · Article 9
De Éric Diard (Les Républicains) · déposé le 11/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Confiance dans l'institution judiciaire
- Signataires
- M. Diard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :
« Art. 721‑1‑4 – Les détenus ayant été pris en charge dans les quartiers de prise en charge de la radicalisation ou dans les quartiers d’isolement en raison de la radicalisation, ainsi que les détenus ayant été évalués comme étant radicalisés ne peuvent bénéficier des remises de peine mentionnées à l’article 721 du présent code. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure les détenus radicalisés des réductions de peine pour bonne conduite.
En effet, alors que la pratique de la taqqîa s’est grandement développée en détention, la possibilité d’offrir des remises de peine pour bonne conduite aux détenus radicalisés apparaît comme dangereuse, puisque la taqqîa consiste justement à cacher sa radicalisation derrière une bonne conduite apparente.
Il est donc proposé d’empêcher ceux dont la radicalisation est avérée de bénéficier des remises de peine pour bonne conduite. Bien sûr, puisqu’un désengagement est toujours possible, les détenus dont la reconnaissance de radicalisation a été supprimée pourront bénéficier, comme tous les autres détenus, de ces remises de peine pour bonne conduite pour la durée au cours de laquelle ils ne sont pas reconnus comme radicalisés.