Amendement n° 43 · Article 14
De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 10/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Confiance dans l'institution judiciaire
- Signataires
- M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Louis, Mme Brugnera, M. Bois, Mme De Temmerman, Mme Valérie Petit, Mme Krimi, M. Touraine, M. Chiche, M. Bournazel, M. Rupin et M. Claireaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« la discrimination »,
les mots :
« les discriminations, notamment celles fondées sur l’identité de genre, ».
Exposé sommaire
L'amendement a pour objet de préciser que les violences subies par les femmes trans dans le cadre de leur détention ont vocation à s'inscrire dans la réflexion du Gouvernement en matière de lutte contre les discriminations en milieu carcéral.
En effet, les femmes trans sont souvent exposées à des attitudes ou propos discriminatoires, que ce soit de la part des co-détenus ou du personnel pénitentiaire qui est peu sensibilisé à ces problématiques.
Cosignataires (12)
Pascal Bois, Pierre-Yves Bournazel, Anne Brugnera, Guillaume Chiche, Stéphane Claireaux, Jennifer De Temmerman, Sonia Krimi, Alexandra Louis, Valérie Petit, Pacôme Rupin, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock