Amendement n° 22 · Article 7
De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 10/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Confiance dans l'institution judiciaire
- Signataires
- M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Pierre-Henri Dumont et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article prévoit de supprimer, en première instance, les jurés pour toutes les affaires criminelles passibles de moins de 20 ans de réclusion et ce, au profit des magistrats.
Ainsi, avec ce texte, les jurés ne seront plus présents pour la majorité des affaires.
La justice étant rendue « au nom du peuple français » elle se doit d’être proche des citoyens.
Cet article risque d’éloigner les Français de leur justice et de fragiliser leur confiance en elle.
Cosignataires (5)
Valérie Beauvais, Anne-Laure Blin, Ian Boucard, Pierre-Henri Dumont, Frédérique Meunier