Amendement n° 347 · Article 4 bis
De Marie-Pierre Rixain (La République en Marche) · déposé le 11/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Sous-amendement de
- n° 323
- Signataires
- Mme Rixain
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer à la deuxième occurrence du mot :
« de »
les mots :
« liés à »
Exposé sommaire
Rédactionnel