Amendement n° 344 · Article 7
De Monique Limon (La République en Marche) · déposé le 11/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Sous-amendement de
- n° 282
- Signataires
- Mme Limon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« membres »
le mot :
« sociétaires ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4 et 7.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement propose un ajustement rédactionnel concernant la dénomination de « sociétaires » qui est en vigueur dans le code des assurances.