Amendement n° 321 · Article 5
De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 07/05/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Signataires
- M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Kerlogot, Mme Mörch, Mme Krimi, Mme Marsaud, Mme Atger, Mme Racon-Bouzon, M. Touraine, Mme Dupont, Mme Pételle et Mme Rilhac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Stéphanie Atger, Stella Dupont, Yannick Kerlogot, Sonia Krimi, Sandra Marsaud, Sandrine Mörch, Bénédicte Pételle, Cathy Racon-Bouzon, Cécile Rilhac, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock