Amendement n° 316 · Article 5
De Sonia Krimi (La République en Marche) · déposé le 07/05/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Signataires
- Mme Krimi, M. Bouyx, Mme Louis, Mme Valérie Petit, M. Claireaux, Mme Provendier et Mme Avia
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Laetitia Avia, Bertrand Bouyx, Stéphane Claireaux, Alexandra Louis, Valérie Petit, Florence Provendier