Amendement n° 313 · Article 5 quater
De Céline Calvez (La République en Marche) · déposé le 07/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Signataires
- Mme Calvez, M. Raphan, M. Gérard, M. Vignal, M. Baichère, Mme Vanceunebrock, M. Cabaré, Mme Charrière, Mme Faure-Muntian, Mme Sylla, Mme Le Peih, M. Testé, Mme Provendier, M. Claireaux, Mme Rauch et Mme Avia
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« sociale »,
insérer les mots :
« , à la mise en place d’actions de lutte contre toutes les formes de discriminations, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure la prise en considération de la lutte contre toutes les formes de discriminations dans l’avis émis par la Commission des Titres d’Ingénieurs (CTI).
Au même titre que la prise en considération de l’égalité femmes-hommes, la diversité sociale et d’origine et de la situation de handicap, les établissements délivrant un titre dans les sciences d’ingénierie peuvent mettre en oeuvre des actions visant à lutter contre les discriminations, notamment LGBTQI+.
La CTI joue un rôle important dans l’évaluation périodique de toutes les formations d’ingénieurs et d’ingénieures des établissements français en vue de leur accréditation à délivrer un titre « d’ingénieur diplômé » et peut donc agir sur l’égalité et la diversité en leur sein.
Le principal référentiel pour l’accréditation des formations et le texte « Références et Orientations » publié par la CTI. Ce document fixe les critères pour l’obtention du titre d’ingénieur. Il est revu tous les trois ans, « afin de suivre, voire d’anticiper les évolutions de la société, les besoins du monde socio-économique et d’adapter le cadre de la formation d’ingénieur au profil de l’ingénieur du XXIe siècle que nous voulons promouvoir » (Références et Orientations 2016, CTI).
Nous proposons de renforcer le volet de la lutte contre toutes les discriminations, notamment dans les parties concernant le recrutement des élèves et du corps professoral, les ressources humaines, la communication autour des écoles et la mise en place de plans concernant la diversité et la lutte contre les discriminations.
Cosignataires (15)
Laetitia Avia, Didier Baichère, Pierre Cabaré, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Valéria Faure-Muntian, Raphaël Gérard, Nicole Le Peih, Florence Provendier, Pierre-Alain Raphan, Isabelle Rauch, Sira Sylla, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Sous-amendements
- n° 350 · Adopté