Amendement n° 308 · Article 5 quater
De Céline Calvez (La République en Marche) · déposé le 07/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Signataires
- Mme Calvez, Mme Romeiro Dias, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Muschotti, Mme Panonacle, Mme Couillard, M. Gouffier-Cha, Mme Krimi, M. Raphan, M. Gérard, M. Vignal, M. Baichère, Mme Vanceunebrock, M. Cabaré, Mme Charrière, Mme Sylla, Mme Le Peih, M. Testé, Mme Provendier, M. Claireaux et Mme Rauch
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article L. 311‑2 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les établissements publient chaque année l’ensemble des indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités, selon des modalités et une méthodologie définies par décret. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir le champ d’action de l’article 5 au monde de la recherche, en demandant aux établissements publics de la recherche la publication d’indicateurs de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements du supérieur.
Tout comme l’entend l’article 5, cet amendement a pour but d’objectiver les inégalités qui perdurent dans la recherche pour mettre en place des dispositifs adéquats pour les réduire. Il s’inscrit dans une démarche de transparence afin de prendre conscience et mesurer les inégalités de genre dans l’enseignement supérieur et la recherche. Enfin, il permet une meilleure lisibilité et compréhension de ces inégalités de genre dans le monde de la recherche, par l’outil de l’index de l’égalité – un outil qui a fait ses preuves dans le secteur privé.
Cosignataires (21)
Didier Baichère, Pierre Cabaré, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Bérangère Couillard, Laurence Gayte, Raphaël Gérard, Guillaume Gouffier Valente, Sonia Krimi, Nicole Le Peih, Gaël Le Bohec, Cécile Muschotti, Sophie Panonacle, Florence Provendier, Pierre-Alain Raphan, Isabelle Rauch, Laëtitia Romeiro Dias, Sira Sylla, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal