Amendement n° 307 · Article 5
De Céline Calvez (La République en Marche) · déposé le 07/05/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Signataires
- Mme Calvez, Mme Romeiro Dias, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Muschotti, Mme Panonacle, Mme Couillard, M. Gouffier-Cha, Mme Krimi, M. Raphan, M. Vignal, M. Baichère, Mme Vanceunebrock, M. Cabaré, Mme Charrière, Mme Sylla, Mme Le Peih, M. Testé, Mme Provendier, M. Claireaux et Mme Rauch
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (20)
Didier Baichère, Pierre Cabaré, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Bérangère Couillard, Laurence Gayte, Guillaume Gouffier Valente, Sonia Krimi, Nicole Le Peih, Gaël Le Bohec, Cécile Muschotti, Sophie Panonacle, Florence Provendier, Pierre-Alain Raphan, Isabelle Rauch, Laëtitia Romeiro Dias, Sira Sylla, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal