Amendement n° 294 · Article 8
De Annie Chapelier (Agir ensemble) · déposé le 07/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Signataires
- Mme Chapelier, Mme Gaillot, Mme Valérie Petit, M. Christophe, Mme Gayte, M. Bournazel, Mme Wonner, M. Simian, Mme Bagarry, Mme Lazaar, Mme De Temmerman et Mme Sylla
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot :
« des »,
le mot :
« les ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , réparties par sexe, ».
III. – En conséquence, audit alinéa, après le mot :
« aux »,
insérer les mots :
« écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les ».
Exposé sommaire
Cet amendement souhaite préciser l'alinéa 6 qui ne parle que de données sans en indiquer la teneur.
Cosignataires (11)
Delphine Bagarry, Pierre-Yves Bournazel, Paul Christophe, Jennifer De Temmerman, Albane Gaillot, Laurence Gayte, Fiona Lazaar, Valérie Petit, Benoit Simian, Sira Sylla, Martine Wonner