Amendement n° 284 · Article 8 bis
De Annie Chapelier (Agir ensemble) · déposé le 07/05/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Signataires
- Mme Chapelier, Mme Gaillot, Mme Valérie Petit, M. Christophe, Mme Gayte, M. Bournazel, M. Chiche, Mme Wonner, M. Simian, Mme Bagarry, Mme Lazaar, Mme De Temmerman, M. Viry et Mme Sylla
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Delphine Bagarry, Pierre-Yves Bournazel, Guillaume Chiche, Paul Christophe, Jennifer De Temmerman, Albane Gaillot, Laurence Gayte, Fiona Lazaar, Valérie Petit, Benoit Simian, Sira Sylla, Stéphane Viry, Martine Wonner