Amendement n° 271 · Article 8 bis
De Pascale Fontenel-Personne (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 07/05/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Signataires
- Mme Fontenel-Personne, Mme Josso, M. Barrot, Mme Tuffnell et Mme Crouzet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Jean-Noël Barrot, Michèle Crouzet, Sandrine Josso, Frédérique Tuffnell