Amendement n° 244 · Article 4
De Alain Perea (La République en Marche) · déposé le 07/05/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Signataires
- M. Perea, Mme Robert, Mme Brugnera, M. Claireaux, M. Gérard, M. Templier, Mme O'Petit, Mme Vanceunebrock, M. Zulesi, M. Morenas, M. Perrot, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Charrière, Mme Leguille-Balloy et M. Damien Adam
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Damien Adam, Sophie Beaudouin-Hubiere, Anne Brugnera, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Raphaël Gérard, Martine Leguille-Balloy, Adrien Morenas, Claire O'Petit, Patrice Perrot, Mireille Robert, Sylvain Templier, Laurence Vanceunebrock, Jean-Marc Zulesi