Amendement n° 212 · Article 5
De Valérie Six (UDI et Indépendants) · déposé le 07/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Signataires
- Mme Six, Mme Sanquer, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Thill et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – L’article L. 331‑4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les établissements scolaires publient chaque année des indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités, selon des modalités et une méthodologie définies par décret. »
II. – Le I entre en vigueur deux ans après la publication de la présente loi.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de favoriser la mixité au sein des formations en alternance.
Une plus grande mixité dans certaines professions passe forcément par un travail favorisant la mixité dans l’enseignement.
L’article 5 s’attachant à renforcer la mixité dans l’enseignement supérieur, cet amendement complète ce travail en proposant de renforcer la mixité dans les formations en alternance.
Cosignataires (8)
Guy Bricout, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Nicole Sanquer, Agnès Thill, Michel Zumkeller