Amendement n° 127 · Article 7
De Valéria Faure-Muntian (La République en Marche) · déposé le 07/05/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Signataires
- Mme Faure-Muntian
- Source
- assemblee-nationale.fr