Amendement n° 72 · Article 5
De Michel Castellani (Libertés et Territoires) · déposé le 07/05/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Signataires
- M. Castellani, Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« année »,
insérer les mots :
« , de manière lisible, visible et facilement accessible, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que la publication des indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, par les établissements d’enseignement supérieur, se fasse de manière lisible et visible.
Pour que cette publication ait un sens, il est en effet nécessaire que cette information soit accessible à tous. Le décret définissant les modalités et la méthodologie pourra ainsi préciser que cette publication soit facilement accessible sur le site internet des établissements. En plus de son accessibilité, il faudra également s’assurer de la lisibilité et de l’intelligibilité des informations publiées.
Cosignataires (15)
Jean-Félix Acquaviva, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian, Martine Wonner