Amendement n° 70 · Article 5
De Michel Castellani (Libertés et Territoires) · déposé le 07/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Signataires
- M. Castellani, Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Ces données sont publiées de manière lisible, visible et facilement accessible à tous. »
Exposé sommaire
La nouvelle rédaction de l'article 5 prévoit que le rapport établi par l’observatoire de l'insertion professionnelle, placé auprès des universités, précise la répartition des étudiants par sexe, pour chacune des données qu'il présente.
Cet amendement vise à préciser que ces données sont publiées de manière lisible, visible et facilement accessible à tous, afin qu'elles ne soient pas seulement accessibles à la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique.
Cosignataires (15)
Jean-Félix Acquaviva, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian, Martine Wonner