Amendement n° 5 · Article 8
De Gérard Cherpion (Les Républicains) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Signataires
- M. Cherpion, M. Bazin, M. Kamardine, M. Menuel, M. Ramadier, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Beauvais, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Serre, M. Perrut, Mme Kuster et Mme Poletti
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Amendement de suppression.
Remplacer le mot « féminin » par les mots « des femmes » n’apporte pas de changement conséquent au texte initial de l’ordonnance n° 2005‑722 du 29 juin 2005. Le groupe de mots « entreprenariat féminin » laisse déjà parfaitement comprendre que la Banque publique d’investissement oriente en priorité son action vers l’entreprenariat des femmes.
Cosignataires (15)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Gérard Menuel, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Nathalie Serre, Jean-Pierre Vigier