Amendement n° 229 · Article PREMIER
De Marine Le Pen (Non inscrit) · déposé le 07/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Signataires
- Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« interdire »,
insérer les mots :
« dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de territorialiser la mise en œuvre du couvre-feu.
La territorialisation est clairement la stratégie la plus efficace pour à la fois lutter contre l’épidémie et en même tempes préserver les libertés des français, passablement remises en cause depuis le début de cette crise sanitaire.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol