Amendement n° 222 (Rect) · Article 6 bis
De Jean-Pierre Pont (La République en Marche) · déposé le 07/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Signataires
- M. Pont
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« test positif de détection du SARS-CoV-2 par RT-PCR ou par détection antigénique »,
les mots :
« examen de dépistage virologique concluant à une contamination par la covid-19 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.