Amendement n° 218 · Article PREMIER
De Jean-Pierre Pont (La République en Marche) · déposé le 07/05/2021
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Signataires
- M. Pont
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – A la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« au cours d’une plage horaire comprise ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, subsituer aux mots :
« Les limites de cette plage horaire peuvent être adaptées »
les mots :
« Cette plage horaire peut être adaptée ».
III. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« en allonger la durée »
les mots :
« que sa durée soit allongée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.