Amendement n° 216 · Article PREMIER
De Philippe Benassaya (Les Républicains) · déposé le 07/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Signataires
- M. Benassaya
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à laisser ouverte la possibilité de mise en place d'un passe-sanitaire pour des lieux accueillant du public autres que ceux impliquant de grands rassemblements de personnes.
Comme cela a été précédemment évoqué, les données recueillies par le passe-sanitaire sont anonymes et ce dernier ne montrera pas si son détenteur a été vacciné contre la covid-19 ou s'il est simplement négatif au test récemment effectué.
Il s'agit donc d'une position équilibrée entre respect des données personnelles et gestion de la crise sanitaire, qui permettra une reprise de la vie normale dans les meilleurs délais.