Amendement n° 181 · Article PREMIER
De Aurélien Taché (Non inscrit) · déposé le 07/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Signataires
- M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou et M. François-Michel Lambert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le nouveau régime transitoire mis en place n'est pas un régime "de sortie" de l'état d'urgence sanitaire contrairement à ce que l'intitulé du présent Projet de Loi veut bien laisser entendre. Loin d'organiser une sortie de l'état d'urgence, il en conserve en réalité la quasi totalité de ses dispositions et en ajoute même de nouvelles !
En particulier la mise en place, sans le nommer, d'un "pass sanitaire". Même encadrée, cette mesure n'est pas acceptable dans le sens où elle discrimine les personnes sur le fondement de leur état de santé, et permet de stocker des données pseudonymisées pour vingt ans, à des fins de recherche.