Amendement n° 169 · Article PREMIER
De Marine Le Pen (Non inscrit) · déposé le 07/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Signataires
- Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le dispositif de sortie d'état d'urgence sanitaire reste un état d'exception qui déroge au droit commun.
Soit la situation sanitaire mérite de rester en état d'urgence sanitaire (étant entendu que les outils permis par cet état ne sont pas forcément tous utilisés), soit la situation sanitaire est suffisamment sûre pour sortir enfin de cette état d'exception.
Cet amendement propose donc de supprimer cet article qui a, de surcroit, une durée d’application extrêmement longue.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol