Amendement n° 140 · Article 6 bis
De Delphine Bagarry (Non inscrit) · déposé le 07/05/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Signataires
- Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Cariou, M. Taché, M. Julien-Laferrière et M. Chiche
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Aurélien Taché