Amendement n° 101 · Article 6 bis
De Agnès Firmin Le Bodo (Agir ensemble) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo
- Source
- assemblee-nationale.fr