Amendement n° 100 · Article PREMIER
De Xavier Batut (La République en Marche) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Signataires
- M. Batut, M. de Rugy, Mme Degois, M. Perrot, M. Morenas, M. Daniel, M. Colas-Roy, M. Fiévet, M. Labaronne, M. Travert, Mme Zannier, M. Chalumeau, M. Maillard, M. Trompille, Mme Vanceunebrock, M. Sorre, Mme Krimi et Mme Le Peih
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« , notamment les établissements recevant du public de type P ».
Exposé sommaire
Les discothèques sont désormais fermées depuis plus de 14 mois. Le virus Covid-19 que le monde découvrait début 2020 a contraint le gouvernement à ordonner la fermeture administrative des établissements par lesquels la propagation du virus devenait incontrôlable, faute de pouvoir appliquer les gestes barrières.
Cette décision inévitable ne peut durer éternellement, sous peine de voir toute une industrie et des milliers d’emplois disparaitre. Outre l’aspect économique, les discothèques représentent pour de nombreux Français un lieu de divertissement irremplaçable.
Cet amendement propose donc de préciser que les établissements recevant du public de type P sont bien pris en compte dans les établissements auxquels il serait possible d'accéder, à l'aide des différents documents indiqués à cet alinéa, s'apparentant à un laisser-passer, communément appelé "passe sanitaire", au 1er juillet 2021.
Cosignataires (17)
Philippe Chalumeau, Jean-Charles Colas-Roy, Yves Daniel, Typhanie Degois, Jean-Marie Fiévet, Sonia Krimi, Daniel Labaronne, Nicole Le Peih, Sylvain Maillard, Adrien Morenas, Patrice Perrot, François de Rugy, Bertrand Sorre, Stéphane Travert, Stéphane Trompille, Laurence Vanceunebrock, Hélène Zannier