Amendement n° 91 (Rect) · Article PREMIER
De Sereine Mauborgne (La République en Marche) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Signataires
- Mme Mauborgne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« , notamment aux établissements recevant du public faisant l’objet d’une fermeture administrative depuis le début de la crise sanitaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement ajoute dans les établissements recevant du public, ceux de la catégorie de type P : salles de danse (bals, dancing, etc.).
Ce projet de loi amorce la sortie de la crise sanitaire, et après plus d’un an de fermeture administrative, dans le Var comme partout ailleurs en France, des établissements exploitant une salle de danse, il est nécessaire de donner des signes tangibles de reprise de leur activité aux professionnels de la nuit avec un calendrier de réouverture au même titre que tout autre établissement recevant du public, selon des modalités et un protocole sanitaire à définir avec leurs représentants professionnels.