Amendement n° 82 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Signataires
- Mme Ménard et Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« Réglementer »,
insérer les mots :
« , sans pouvoir l’interdire, ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est d’empêcher la fermeture des établissements recevant du public tout en permettant une réglementation au delà du 2 juin 2021 pour tenir compte des réalités sanitaires.
Nos commerçants sont à bout de souffle, il convient de les accompagner dans leur reprise d'activité au lieu de les soumettre à des ouvertures et fermetures cycliques.
Cela semble d'autant plus légitime que la population française sera massivement vaccinée dans les prochains mois.