Amendement n° 81 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Signataires
- Mme Ménard et Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ainsi que des lieux de réunion »
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 5.
Exposé sommaire
En vue des prochaines élections départementales et régionales, il est inopportun de prévoir la fermeture des lieux de réunion.
Notre démocratie a suffisamment été éprouvée, il convient de la protéger.