Amendement n° 76 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Signataires
- Mme Ménard et Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Les grands rassemblements nécessitant la présentation des documents mentionnés peuvent être appréciés et adaptés aux spécificités des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution. »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
L'objectif de cet amendement est d'encadrer le recours au passe sanitaire de la façon la plus juste et équilibrée possible, et en fonction de la réalité locale.