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Amendements / Gestion de la sortie de crise sanitaire

Amendement n° 69 · Article 8

De Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) · déposé le 06/05/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105). » · texte intégral · PDF
Dossier
Gestion de la sortie de crise sanitaire
Signataires
M. Brindeau, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 4° Est autorisée la promotion payante des sites internet, pages et comptes des candidats ou des listes de candidats sur les réseaux sociaux jusqu’à dix jours avant la date du premier tour du scrutin. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à autoriser les campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux pour pallier l’impossibilité de faire campagne dans des conditions normales liée à la crise sanitaire.

Cosignataires (11)

Guy Bricout, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller