Amendement n° 62 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Signataires
- Mme Ménard et Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« professionnels »,
insérer les mots :
« , à l’exclusion des activités dites du quotidien, ».
Exposé sommaire
Le passe sanitaire ne doit pas contrevenir abusivement à la vie normale des Français.