Amendement n° 59 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Signataires
- Mme Ménard et Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 octobre 2021 »,
la date :
« 14 juillet 2021 ».
Exposé sommaire
Selon Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, grâce à la hausse de livraison de vaccins, l'Europe devrait atteindre l'immunité collective le 14 juillet 2021. Il convient donc de fixer le terme du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire au 14 juillet 2021, au lieu du 31 octobre 2021, afin d’obéir aux principes de stricte nécessité et de proportionnalité. L'application de ces deux principes est d'autant plus importante que cet article permet de suspendre un grand nombre de libertés fondamentales.
L'objectif de cet amendement est donc simple : quitter le régime d'exception que nous connaissons depuis un an le plus rapidement possible.