Amendement n° 39 · Article 6
De Christophe Blanchet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Signataires
- M. Blanchet, M. Besson-Moreau, Mme Lenne, Mme Rist, Mme Fontenel-Personne, Mme Charvier, M. Potterie, M. Cédric Roussel, Mme Deprez-Audebert, M. Cormier-Bouligeon, Mme Melchior, M. Bru, Mme Brulebois, Mme Bono-Vandorme, M. Nury, Mme Le Peih, M. Mendes, M. Venteau, Mme Michel-Brassart, Mme Sarles, M. Mazars, M. Ramos, Mme Ménard, M. Acquaviva, Mme Vanceunebrock, Mme Degois, M. Larsonneur et Mme Magnier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Exposé sommaire
Certains établissements, les ERP de type P en particulier, font l'objet d’une fermeture administrative depuis le début de la crise sanitaire. A ce titre, leurs salariés ont acquis d'important droits à congés payés qui font peser un grave risque financier sur leur trésorerie.
Le présent amendement propose de ne pas les oublier et de remédier à ce risque.
Cosignataires (27)
Jean-Félix Acquaviva, Grégory Besson-Moreau, Aude Bono-Vandorme, Vincent Bru, Danielle Brulebois, Fannette Charvier, François Cormier-Bouligeon, Typhanie Degois, Marguerite Deprez-Audebert, Pascale Fontenel-Personne, Jean-Charles Larsonneur, Nicole Le Peih, Marion Lenne, Lise Magnier, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Emmanuelle Ménard, Ludovic Mendes, Monica Michel-Brassart, Jérôme Nury, Benoit Potterie, Richard Ramos, Stéphanie Rist, Cédric Roussel, Nathalie Sarles, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau