AN · données ouvertes
Amendements / Gestion de la sortie de crise sanitaire

Amendement n° 36 (Rect) · Article PREMIER

De Christophe Blanchet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 06/05/2021

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105). » · texte intégral · PDF
Dossier
Gestion de la sortie de crise sanitaire
Signataires
M. Blanchet, M. Besson-Moreau, Mme Lenne, Mme Rist, Mme Fontenel-Personne, Mme Charvier, M. Potterie, M. Cédric Roussel, Mme Deprez-Audebert, Mme Melchior, M. Bru, Mme Maud Petit, Mme Brulebois, Mme Bono-Vandorme, M. Nury, Mme Le Peih, M. Mendes, M. Venteau, Mme Michel-Brassart, Mme Sarles, M. Mazars, M. Ramos, Mme Ménard, M. Acquaviva, Mme Vanceunebrock, Mme Degois, M. Larsonneur et Mme Magnier
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 7, après le mot :

« évènements »,

insérer les mots :

« notamment les établissements recevant du public de type N et P mettant en place un protocole sanitaire ».

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de préciser que les établissements recevant du public de type N et P sont bien pris en compte dans les établissements auxquels il serait possible d'accéder à l'aide des différents documents indiqués à cet alinéa, s'apparentant à un laisser-passer, communément appelé "passe sanitaire".

Aujourd'hui, les établissements de type P (exploitant une piste de danse) ne semble pas pouvoir rouvrir quand tout sera rouvert au 30 juin. Il s'agit pourtant des seuls établissements toujours condamnés à la fermeture depuis le premier confinement ; soit plus de 14 mois. Or, si ces établissements demeurent fermés après cette date, il serait illusoire de croire que les français ne danseront pas cet été : comme l'été dernier, ils danseront dans les bars ou les restaurants qui déplaceront quelques tables, au mépris de la réglementation. Ils danseront dans les salles de musique actuelle, dans les salles des fêtes, dans les salles de mariage, ou dans quantité d'autres lieux qui ne mettront jamais aucun protocole sanitaire en place pour permettre aux français de pratiquer cette activité avec le maximum de précaution.

Si l'activité de danse sera donc tolérée, il faut alors considérer que ces établissements sont dangereux par eux-mêmes, sans pourtant que le gouvernement n'ait jamais produit la moindre étude le démontrant. Certaines études ont bien été citées, mais il s'agit de travaux étrangers qui ne prennent pas en compte le fait que la réglementation en France est la plus stricte du monde ; en particulier pour ce qui concerne le renouvellement de l'air. Ces études n'ont pas non plus pris en compte le protocole que proposent les discothécaires qui n'a donc jamais été évalué.

Si le gouvernement ne peut donc prouver la dangerosité des discothèques, s'agit-il de mépris ? Alors que nos voisins prennent leurs dispositions pour rouvrir ces lieux de loisirs, le message adressé aux français sera le suivant : "Allez vous amuser ailleurs !"

Alors qu'une réelle colère existe chez les professionnels de la Nuit et chez de nombreux français, le présent amendement a pour objet de montrer qu'ils ne sont pas abandonnés. Sans instituer de rupture d'égalité, il met en exergue cette profession est reconnait qu’ils ne sont pas abandonnés et qu’on entend la volonté de nos concitoyens à faire la fête au virus.

Les français ont soif de se retrouver aujourd'hui, de s'épauler, de s'embrasser, de culture, de gastronomie, d'expérience, de festivité. Tout cela doit leur être permis, sous conditions, en France si on ne veut pas qu'ils aillent assouvir cette soif à l'étranger, notamment grâce au passe sanitaire.

Le type N correspond aux débits de boissons, quelle que soit la taille, donc accueillant généralement de 100 à 1.500 personnes.

 

Cosignataires (27)

Jean-Félix Acquaviva, Grégory Besson-Moreau, Aude Bono-Vandorme, Vincent Bru, Danielle Brulebois, Fannette Charvier, Typhanie Degois, Marguerite Deprez-Audebert, Pascale Fontenel-Personne, Jean-Charles Larsonneur, Nicole Le Peih, Marion Lenne, Lise Magnier, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Emmanuelle Ménard, Ludovic Mendes, Monica Michel-Brassart, Jérôme Nury, Maud Petit, Benoit Potterie, Richard Ramos, Stéphanie Rist, Cédric Roussel, Nathalie Sarles, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau